Arrêté du 5 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Version INITIALE

NOR : MESG0220911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/5/MESG0220911A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 mars 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 911 506 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.