Décret du 19 mars 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Version INITIALE

NOR : PRMX0205442D

Texte n°53


  • Par décret en date du 19 mars 2002 :
    Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelée dans les fonctions de présidente de la commission d'accès aux documents administratifs ;
    M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de suppléant du président de la commission d'accès aux documents administratifs.