Arrêté du 14 mars 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Version INITIALE

NOR : MCCF0200196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/MCCF0200196A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé contenant la correspondance adressée par Nicéphore Niépce à son cousin Dubard de Curley (lettres autographes, 1809-1841) accompagnée du premier document photographique connu, obtenu par un procédé photomécanique (imprimé en 1825), cet ensemble de documents constituant un témoignage capital pour l'histoire des origines françaises de la photographie.