Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0200637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/11/MENS0200637A/jo/texte

Texte n°29


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié, notamment par l'arrêté du 3 juin 1998, relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 2002,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
    I. - A l'article 1er, les termes : « capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans » sont remplacés par : « capacité d'addictologie clinique : deux ans ».
    II. - L'annexe I relative à la capacité de médecine d'urgence est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
    III. - L'annexe V relative à la capacité de médecine aérospatiale est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
    IV. - L'annexe X relative à la capacité de toxicomanies et alcoologie est remplacée par l'annexe III du présent arrêté qui définit le programme et le volume horaire de la capacité d'addictologie clinique ainsi que les obligations de formation pratique de cette capacité.


  • La formation de la première année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe I du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité de médecine d'urgence antérieurement à la rentrée universitaire 2002-2003 sont soumis à ces nouvelles dispositions.
    La deuxième année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe I du présent arrêté est mise en place à compter de l'année universitaire 2003-2004 dans les universités habilitées à cet effet.
    Les nouvelles dispositions relatives à la deuxième année de la capacité de médecine d'urgence s'appliquent aux étudiants n'ayant pas validé cette deuxième année à la rentrée 2003-2004.


  • La formation de la capacité de médecine aérospatiale telle que définie à l'annexe II du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 2002-2003.


  • Il est mis fin aux enseignements de la première année de capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002. La formation de la capacité d'addictologie clinique définie à l'annexe III du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet.
    Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002 s'inscrivent en première année de la capacité d'addictologie clinique.
    Il est mis fin aux enseignements de deuxième année de la capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants n'ayant pas validé la deuxième année de cette capacité au terme de l'année universitaire 2002-2003 s'inscrivent en deuxième année de la capacité d'addictologie clinique.


  • La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2002.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 11 avril 2002, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

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