Arrêté du 13 mars 2002 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0220279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/MESH0220279A/jo/texte

Texte n°20


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 modifié relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :


  • Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux attachés d'administration hospitalière est fixé conformément au tableau ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 67 du 20/03/2002 page 4952 à 4952



  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2002.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner

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