Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0046 du 23 février 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/23
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations
- Décret n° 2002-238 du 21 février 2002 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications
- Décret n° 2002-239 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Arrêté du 19 février 2002 portant report de crédits
- Décret n° 2002-231 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics (rectificatif)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-240 du 20 février 2002 relatif à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux
- Décret n° 2002-241 du 21 février 2002 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif
- Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif)
Ministère de l'intérieur
- Ordonnance n° 2002-242 du 21 février 2002 relative au droit du travail et de l'emploi à Mayotte
- Décret n° 2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République
- Arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration
- Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration
Ministère de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-244 du 20 février 2002 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire dans certaines constructions et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret du 22 février 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du contournement nord de Brive-la-Gaillarde entre le PR 110,140 sur la route nationale 89 et le PR 267,400 sur l'autoroute A 20 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Malemort-sur-Corrèze, classement de la voie nouvelle en route nationale 89 et déclassement dans le réseau routier local de l'actuelle route nationale 89 du PR 110,140 au PR 119
- Arrêté du 8 février 2002 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social (rectificatif)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovidés et cervidés d'élevage
- Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 24 août 1976 définissant l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
- Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 19 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
- Arrêté du 5 février 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
- Arrêté du 7 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 8 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 19 février 2002 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
Ministère de la recherche
- Arrêté du 13 février 2002 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 30 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 20 février 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 147e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Nantes, 5 novembre 2001-20 décembre 2001)
- Arrêté du 21 février 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 18 février 2002 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2001-897 du 26 septembre 2001 relative aux formats de numérotation pour les appels vers les mobiles et les numéros courts des départements d'outre-mer
- Avis n° 2001-1173 du 7 décembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications