Décret du 22 février 2002 portant réintégration (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220002D

Texte n°32


  • Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Bonneau (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est réintégré, sur sa demande, dans son corps d'origine.