Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT créée par l'arrêté du 23 octobre 2001

Version INITIALE

NOR : ATEP0210061A

Texte n°38


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive n° 96-59 du Conseil des Communautés européennes du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-1 à L. 541-50 ;
Vu le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles, modifié par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT,
Arrête :


  • Sont nommés à la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT :


  • 1° Au titre de l'Etat


    En qualité de membres titulaires :
    - le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
    - le directeur de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;
    - un représentant du ministre de l'intérieur ;
    - le chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement au contrôle général des armées ou son représentant ;
    - le directeur général de la santé ou son représentant ;
    - le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant.
    En qualité de membres suppléants :
    - un agent des directions de chacun des titulaires, désigné par le ou les ministres concernés.


    2° Au titre des élus locaux


    En qualité de membre titulaire :
    M. Rouault (Alain).
    En qualité de membre suppléant :
    M. Charrier (Bernard).


    3° Au titre des établissements publics


    En qualité de membres titulaires :
    M. Geldron (Alain).
    M. Lambre (Claude).
    En qualité de membres suppléants :
    Mme Martin (Sarah) ;
    Mme Gallotti (Sophie).


    4° Au titre des professionnels


    En qualité de membres titulaires :
    M. Dreifuss (Nils) ;
    M. Lecoutre (Jean-Marie) ;
    M. Levasseur (Hugues) ;
    M. Valentin (Georges) ;
    M. Carriot (Paul).
    En qualité de membres suppléants :
    M. Giannattasio (Elio) ;
    M. Michelon (Régis) ;
    M. Kieffer (Philippe) ;
    Mme Kraus (Florence) ;
    M. Gillet (Stéphane).


    5° Au titre des associations de protection
    de l'environnement et des associations de consommateurs


    En qualité de membres titulaires :
    Mme Elsen (Liliane) ;
    M. Bonnemain (Jacky) ;
    Mlle Quickert-Menzel (Dorothée).
    En qualité de membres suppléants :
    Mlle Villermet (Nathalie) ;
    Mme Nithart (Charlotte) ;
    M. Pracisnore (Eric).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron

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