Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA0200090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/INTA0200090A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 20 février 2002 portant organisation de la direction générale de l'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 21 décembre 2001,
Arrête :


    • La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils comprend :
      - la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
      - le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
      - le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.


    • La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
      - le bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures ;
      - le bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
      - le bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.


    • La sous-direction des affaires politiques et de la vie associative comprend :
      - le bureau des élections et des études politiques ;
      - le bureau des groupements et associations ;
      - le bureau central des cultes ;
      - le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
      - la régie du dépôt légal et le centre de documentation.


    • La sous-direction des personnels comprend :
      - le bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques ;
      - le bureau des personnels de l'administration centrale ;
      - le bureau des personnels des préfectures ;
      - le bureau des personnels techniques et spécialisés.


    • La sous-direction du recrutement et de la formation comprend :
      - le bureau des formations ;
      - le bureau des ressources, de l'information et de l'accueil ;
      - le bureau du recrutement et de la promotion professionnelle.


    • La sous-direction de l'action sociale comprend :
      - le bureau des actions sanitaires et sociales ;
      - le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
      - le bureau des pensions et allocations d'invalidité.


    • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2002.


Daniel Vaillant

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