Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MESG0122746Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/17/MESG0122746Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/17/2001-1203R1/jo/texte

Texte n°9


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    Rectificatif au Journal officiel du 19 décembre 2001, page 20112, 2e colonne :
    Art. 23, 1re ligne, au lieu de : « ... D. 775-0-1... », lire : « ... D. 755-0-1... ».
    Art. 27, 1re ligne, au lieu de : « ... D. 841-3... », lire : « ... D. 841-4... ».

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