Arrêté du 21 février 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : PRMG0270121A

Texte n°30


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2002, M. Baland (Claude), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur, est nommé, en qualité de représentant de l'administration :
    - membre suppléant de la commission des statuts ;
    - membre titulaire de la commission de recours ;
    - membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale,
    du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Laisné (Jacques).