Arrêté du 12 février 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/12/DEFD0201248A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 2° du A (directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration) est ainsi rédigé :
    « 2° Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Claude Lepetit, major général de la gendarmerie nationale. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Alain Richard