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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0185 du 11 août 2001

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 27 juillet 2001 portant prolongation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêtés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés
  3. Arrêté du 1er août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  4. Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêtés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés
  6. Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  7. Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
  9. Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  10. Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêté du 2 août 2001 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 9 juillet 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  2. Arrêté du 9 juillet 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  3. Arrêté du 5 juin 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  4. Arrêté du 5 juin 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  5. Instruction du 20 juillet 2001 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
  6. Arrêté du 3 août 2001 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France
  7. Arrêtés du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  8. Arrêtés du 1er août 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  9. Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  2. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  3. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  4. Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  7. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  8. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  9. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  10. Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  11. Arrêté du 25 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  12. Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles
  13. Arrêté du 24 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  14. Décision du 31 juillet 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments
  15. Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  16. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  17. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  18. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  19. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  20. Arrêtés du 2 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  21. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  22. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  23. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  24. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  25. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  26. Arrêtés du 4 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  27. Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  28. Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  29. Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail)
  30. Arrêté du 6 août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  31. Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

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