Arrêté du 25 juillet 2001 portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : ATEP0100239A

Texte n°29

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de la qualité de l'air,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

P. Vesseron

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