Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0122827A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association L'Escale (CHRS)

    (51000 Châlons-en-Champagne)

    Accord du 29 décembre 1999 et avenant du 11 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association pour la formation, l'expérimentation et la recherche en travail éducatif et social (AFERTES) (62004 Arras Cedex)

    Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Les Quiétudes, maison d'accueil

    (81440 Lautrec)

    Accord du 16 octobre 2000 et avenants du 22 mars 2001 et no 2 du 8 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Etablissement de la mère et de l'enfant

    de la Société philanthropique (75018 Paris)

    Accord du 21 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association AJHIR (SESSAD)

    (75020 Paris)

    Accord du 8 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association des maisons d'enfants de Massangis et Précy-le-Sec, maison d'enfants de Massangis (89440 Massangis)

    Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association des maisons d'enfants de Massangis et de Précy-le-Sec, maison d'enfants de Précy-le-Sec (89440 Précy-le-Sec)

    Accord du 26 décembre 2000 et son avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association savinienne de soins à domicile

    (91600 Savigny-sur-Orge)

    Accord du 30 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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