Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 juillet 2001, les établissements suivants, énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, sont classés en 3e classe :

Maison de retraite de Cazères (Haute-Garonne), à compter du 1er juin 2001 ;

Maison de retraite de Montech et Escatalens (Tarn-et-Garonne), direction commune, à compter du 1er février 2001 ;

Maison de retraite de Saint-Germainmont et Château-Porcien (Ardennes), direction commune, à compter du 1er avril 2001.