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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0034 du 9 février 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2001-117 du 2 février 2001 abrogeant le décret n° 89-163 du 9 mars 1989 autorisant le rattachement, par voie de fonds de concours, aux budgets de l'urbanisme, du logement et des services communs et de l'intérieur des sommes versées par les exploitants des services de transports terrestres de personnes au titre des frais de contrôle technique et de sécurité de l’État
  2. Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs
  3. Arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
  4. Arrêté du 2 février 2001 portant report de crédits
  5. Décret n° 2001-118 du 6 février 2001 modifiant le décret n° 85-1102 du 9 octobre 1985 pris en application de l'article 1er de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 relatif au régime fiscal des sociétés de capital-risque et de leurs actionnaires
  6. Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication
  7. Arrêtés du 1er février 2001 portant report de crédits
  8. Arrêté du 30 janvier 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  9. Arrêté du 29 janvier 2001 portant répartition de crédits
  10. Arrêté du 29 janvier 2001 portant annulation de crédits
  11. Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs
  12. Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
  13. Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor
  14. Décisions du 24 janvier 2001 relatives à l'agrément de produits explosifs
  15. Arrêtés du 1er février 2001 portant report de crédits
  16. Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 10 janvier 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
  2. Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 30 janvier 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  6. Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêtés du 2 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Décret n° 2001-119 du 7 février 2001 relatif à l'assurance vieillesse, invalidité et maladie des ministres du culte et des membres des associations, congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 30 janvier 2001 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2000
  2. Arrêté du 6 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 30 janvier 2001 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2000
  4. Arrêté du 6 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
  5. Arrêté du 31 janvier 2001 portant approbation des orientations régionales forestières
  6. Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
  7. Arrêté du 30 janvier 2001 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2000
  8. Décret n° 2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie Réglementaire)

Ministère de la défense

  1. Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore d'Agde - mont Saint-Loup (Hérault) no 034 006 0004 vers le sémaphore de Leucate (Aude) no 011 006 0005 traversant les départements de l'Aude et de l'Hérault
  2. Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2001 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  3. Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de Sète-fort Richelieu (Hérault) no 034 006 0003 vers le sémaphore de l'Espiguette (Gard) no 030 006 0004 traversant les départements du Gard et de l'Hérault
  4. Décret du 2 février 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore d'Agde - mont Saint-Loup (Hérault) no 034 006 0004 vers le sémaphore de Sète - fort Richelieu (Hérault) no 034 006 0003 traversant le département de l'Hérault
  5. Arrêté du 26 janvier 2001 relatif à des régies d'avances

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 7 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  2. Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission spéciale de sécurité des transports de gaz
  5. Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêté du 31 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)
  10. Arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants
  11. Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  12. Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (inspection générale des finances)
  13. Arrêté du 7 février 2001 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
  14. Arrêté du 24 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)
  15. Décret du 8 février 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
  16. Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  17. Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  18. Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  19. Arrêtés portant nomination, attribution de fonctions et cessation de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  20. Arrêtés du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  21. Arrêté du 31 janvier 2001 portant nomination à une commission spécialisée des marchés
  22. Arrêtés du 7 février 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 29 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  2. Arrêtés du 29 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  3. Arrêté du 31 janvier 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Arrêtés du 25 janvier 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  5. Arrêtés du 29 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  6. Arrêtés du 12 janvier 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  7. Arrêtés du 29 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  8. Arrêtés du 29 décembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  9. Arrêtés du 12 janvier 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
  10. Arrêtés du 25 janvier 2001 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

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