Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication

Version INITIALE

NOR : ECOP0001094A

Texte n°12

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 98-974 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des relations avec les publics et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des relations avec les publics et de la communication ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le 2 de l'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 2. Le bureau de la communication institutionnelle

    et des campagnes nationales

    Il conçoit et met en oeuvre les campagnes nationales de communication du ministère.

    Il assure la promotion de l'image et de l'identité du ministère. »

  • Art. 2. - Le directeur des relations avec les publics et de la communication et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2001.

Laurent Fabius

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