Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Franche-Comté sont approuvées (1).

Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.

Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt).