Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police

Version INITIALE

NOR : INTC0100064A

Texte n°27

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 6 octobre 2000 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 novembre 2000 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction de l'information et de la communication comprend :

    - la division d'état-major ;

    - la division de la communication ;

    - la division de la documentation générale.

  • Art. 2. - La sous-direction de la coopération technique et institutionnelle comprend :

    - la division de la coopération bilatérale ;

    - la division de la coopération institutionnelle ;

    - la division des financements et de la promotion des technologies.

  • Art. 3. - La sous-direction de l'administration et des finances comprend :

    - la division du personnel ;

    - la division des finances.

  • Art. 4. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2001.

Daniel Vaillant