Arrêtés du 1er février 2001 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0110006A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001, notamment son état H,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 176 981 172 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 176 981 172 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 34 du 09/02/20 1 page 2209

=============================================

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22 Mo