Arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er février 2001, sont nommés administrateurs du comité professionnel de la distribution de carburants en qualité de membre représentant la profession :

    a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives du commerce de détail en carburants :

    Sur proposition du Conseil national des professions de l'automobile :

    M. Battista (Jean-Pierre) ;

    M. Haziza (Marc) ;

    M. Roux (Christian) ;

    M. Souquet (René-Jean).

    Sur proposition de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

    M. Cormoreche (Pierre) ;

    M. Carbonel (René).

    Sur proposition conjointe du Conseil national des professions de l'automobile et de la Fédération nationale de l'artisanat automobile :

    Mme Pechaux (Paulette).

    b) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des sociétés de distribution du secteur des carburants :

    Sur proposition de l'Union française des industries pétrolières :

    M. Carvallo (Philippe).

    Sur proposition de la Fédération française des pétroliers indépendants :

    M. Le Clere (Pacifique).

    Sur proposition de la Fédération française des combustibles et carburants :

    M. Esbrat (Jean-Gabriel).

    Le mandat des administrateurs prend effet à la date de parution du présent arrêté pour une durée de trois ans.