Arrêté du 6 février 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées

Version INITIALE

NOR : AGRM0100268A

Texte n°41

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, et notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture du 4 janvier 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les sections régionales de la conchyliculture de Bretagne-Nord, Bretagne-Sud, Ré - Centre-Ouest et Marennes-Oléron.

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 34 du 09/02/20 1 page 2229 à 2230

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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

J.-M. Aurand

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