Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0280 du 3 décembre 2000
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-1169 du 30 novembre 2000 soumettant l'Association Forêt-Cellulose au contrôle économique et financier de l’État
- Arrêté du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1995 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques des chambres régionales des comptes
Ministère de la défense
- Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)
- Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 30 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de projet
- Décret n° 2000-1172 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères
- Décret n° 2000-1171 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
Ministère de la justice
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décret du 1er décembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Avenant no 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Mesures nominatives
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la justice
Premier ministre
- Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 novembre 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'un recteur d'académie
- Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 29 novembre 2000 portant nomination d'un recteur d'académie