Avenant no 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : MESH0023620X

  • Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1,

    Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;

    Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 21 juin 2000,

    Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :

    Article 1er

    L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est modifié afin de tenir compte de la nouvelle adresse de la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris qui est désormais fixée au 75, rue de Tocqueville, 75850 Paris Cedex.

  • Article 2

    Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 16 novembre 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Pour la caisse régionale

d'assurance maladie d'Ile-de-France :

Le directeur général,

J. Tonner

Pour la caisse mutuelle régionale

d'assurance maladie

des professions industrielles

et commerciales d'Ile-de-France :

Le directeur,

G. Fontaine

Pour la caisse de mutualité agricole

de l'Ile-de-France :

Le directeur général,

M. Wurmser

Pour le service médical du régime général :

Le médecin-conseil régional,

B. Trutt

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