Arrêté du 30 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0002409A

Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3, L. 150-4 et R. 131-4 ;

Vu le décret du 5 juillet 2000 portant délégation de signature ;

Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes),

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

    Supprimer la mention suivante : « du 6 au 9 décembre 2000 ».

    Ajouter la mention suivante : « du 6 au 10 décembre 2000 ».

  • Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    Dans le paragraphe 1. Généralités, remplacer : « 9 décembre 2000 » par : « 10 décembre 2000 ».

    Remplacer le paragraphe 2.4 par :

    « 2.4. Dates et heures d'activation (UTC)

    Du 6 décembre 2000, à 12 heures, au 10 décembre 2000, à 23 heures. »

Fait à Paris, le 30 novembre 2000.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du commandant

de la défense aérienne :

Le directeur de la circulation

aérienne militaire,

F. Rivet

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la navigation aérienne,

H.-G. Baudry

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