Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 19 janvier 1963 susvisé, les mots : « et directeurs de projet » sont ajoutés après le mot : « sous-directeurs ».

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.