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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0259 du 8 novembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises
  2. Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
  3. Arrêté du 7 novembre 2000 relatif au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logement locatif social et à la gestion du système d'enregistrement
  4. Décret n° 2000-1079 du 7 novembre 2000 relatif à l'enregistrement départemental des demandes de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation
  5. Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 6 novembre 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  6. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 octobre 2000 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  2. Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
  3. Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  4. Décret du 31 octobre 2000 portant radiation (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  6. Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Arrêtés du 23 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
  8. Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
  9. Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
  10. Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre
  11. Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 20 octobre 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  13. Arrêté du 25 octobre 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
  14. Arrêté du 25 octobre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  15. Arrêté du 25 octobre 2000 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
  16. Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 29 août 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêtés du 31 août 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêté du 13 septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêtés du 4 septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêtés du 1er septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêtés du 31 août 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  7. Arrêté du 31 août 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 4 septembre 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêtés du 4 septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  10. Arrêtés du 31 août 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  11. Arrêtés du 4 septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  12. Arrêtés du 1er septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  13. Arrêtés du 1er septembre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
  14. Arrêté du 27 octobre 2000 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  15. Arrêté du 20 octobre 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

  • PDF - 25,3 Mo

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