Arrêté du 30 octobre 2000 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000, la démission de M. Mayeur (Paul, François), notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est acceptée.