Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0001718A

Texte n°12

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement les articles R. 216-6 et D. 216-4 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 24 août 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le c de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

    « c) Les aires de dégivrage situées en zone "ROMEO" et en seuils de pistes ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

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