Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :

    M. Roblet (Christophe, Frédéric, Jacques, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle James Lubin et Jérôme Bouquet des Chaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florent-sur-Cher (Cher) ;

    Le retrait de M. Lubin (James, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle James Lubin et Jérôme Bouquet des Chaux, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle James Lubin et Jérôme Bouquet des Chaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jérôme Bouquet des Chaux et Christophe Roblet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».