Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :

M. Basseville (Bertrand, Gérard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Basseville et Marie-Françoise Basseville-Bruant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Basseville et Marie-Françoise Basseville-Bruant, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Basseville, Marie-Françoise Basseville-Bruant et Bertrand Basseville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».