Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :

    M. Gobet (Jean-Marc, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Petitcolin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troyes (Aube) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Petitcolin, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Petitcolin Gérard et Gobet Jean-Marc, huissiers de justice associés ».