Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOA0010025A

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

  • Conseiller spécial auprès du ministre

    M. Stéphane Layani.

  • Conseillers techniques

    M. Pierre Amidey.

    M. Pierre Brouder.

    M. Claude Forget.

    M. Laurent Caussat.

    Mme Pierrette Robine.

    Mme Maria Venes.

  • Conseillère technique chargée de la communication

    et des relations avec la presse

    Mme Michelle Aubert.

  • Attachée parlementaire

    Mme Valérie Gramond.

  • Chargés de mission

    M. Gérard Michaut.

    M. Guy Gillot.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2000.

François Patriat

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,3 Mo