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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0239 du 14 octobre 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  3. Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 9 octobre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
  5. Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  6. Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
  7. Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
  9. Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  10. Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  12. Arrêté du 9 octobre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (2e tour)
  13. Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  14. Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Ministère de la défense

  1. Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) et du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  2. Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Gabarret (Landes)-Le Grès (Haute-Garonne)
  3. Arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret no 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
  4. Décret du 9 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise)-Mont-Ventoux (Vaucluse)
  5. Décret du 9 octobre 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Scaër-Kervelenec (Finistère) no 029 06 042 à Lann-Bihoué (Morbihan) no 056 06 003 traversant les départements du Finistère et du Morbihan

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
  2. Arrêté du 17 juillet 2000 pris en application de l'article 17-2 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
  3. Décret no 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (rectificatif)
  4. Décret n° 2000-995 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
  5. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
  6. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  2. Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  3. Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  4. Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  5. Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  6. Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
  7. Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
  8. Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
  9. Arrêté du 5 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  10. Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  2. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  3. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  4. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  5. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  6. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  8. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  9. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  10. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  11. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  12. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  13. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  14. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  15. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  16. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  17. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  18. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  19. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  20. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  21. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  22. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  23. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  24. Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
  25. Décisions du 30 août 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du commissaire à l'aménagement des Vosges

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
  2. Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  3. Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  4. Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  5. Arrêtés du 2 octobre 2000 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
  6. Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
  7. Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  8. Arrêté du 6 septembre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  9. Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  10. Arrêtés du 2 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  11. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  2. Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  3. Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  4. Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
  5. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  11. Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
  12. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  14. Arrêtés du 6 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
  15. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  16. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  17. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  18. Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers (rectificatif)
  19. Décrets du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)
  20. Arrêté du 18 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  21. Arrêté du 29 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  22. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  23. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

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