Par décision no 2000-903 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Chambre de commerce et d'industrie, à Aulnat (63) ;

Mairie de Sète (34) ;

Rhône gaz, à Fos-sur-Mer (13) ;

Parc national de Port-Cros, à Hyères (83) ;

Mairie du Mée-sur-Seine (77) ;

Syndicat mixte d'étude aménagement gestion base de loisirs, à Cergy (95) ;

Association zone nordique Lioran Haute Planèze, à Albepierre-Bredons (15) ;

Mairie de Vierzon (18) ;

Société d'étude et de gestion des centres d'équipement SEGECE, à Roissy-en-France (95) ;

Allô Fluviassistance, à Montpellier (34) ;

CGP Primagaz, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;

Givaudan France, à Argenteuil (95) ;

IPODEC Normandie, Le Petit-Quevilly (76) ;

ATOFINA, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

France Télécom, à Schiltigheim (67) ;

Mairie de Chamonix, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;

Mairie de Menton (06) ;

Ambulances du Salagou, à Clermont-l'Hérault (34) ;

Ambulances Saint-Guilhem, à Montpellier (34) ;

Amis taxis, à Villepinte (93) ;

Pétroservices, à Dunkerque (59) ;

Multipur, à Villers-Saint-Paul (60) ;

Somedis, La Fare-les-Oliviers (13) ;

Mairie de Mons-en-Baroeul (59) ;

Altys, à Issy-les-Moulineaux (92) ;

Semaly SA, à Saint-Priest (69) ;

Saur France, à Pont-l'Abbé (29) ;

Mairie de Saint-Priest-en-Jarez (42) ;

Mairie d'Albiez-Montrond (73) ;

ISPAT Unimétal, à Gandrange (57) ;

CLUB 4 x 4 des Aigles, à Val-d'Isère (73) ;

Marineland, à Antibes (06) ;

Régie Sports d'hiver de Luz Ardiden, à Luz-Saint-Sauveur (65) ;

Mairie de Beaumont-sur-Oise (95) ;

Roussillon Express, à Perpignan (66) ;

CEPL Béville, à Béville-le-Comte (28) ;

Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher, La Gacilly (56) ;

Société d'exploitation des transports Straumann, à Colmar (68) ;

Creil Radio taxis, à Creil (60) ;

Etablissements François, à Aubin (12) ;

Albemarle PPC, à Thann (68) ;

Lilly France SA, à Fegersheim (67) ;

Brou Stéphane, à Cerans-Foulletourte (72) ;

Vallar Gérard, à Epinal (88) ;

Pneu Laurent SNC, à Avallon (89) ;

SAUR France, La Baule (44) ;

Ciments Calcia, à Bussac-Forêt (17) ;

BNP Paribas, à Val-de-Reuil (27) ;

Cassoret David, à Carvin (62) ;

Rhodia Engineering Plastics, à Saint-Fons (69) ;

Sécuritas France SARL, à Epernon (28) ;

Pétroles Shell, à Nanterre (92) ;

Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;

Ancon France SA, à Loon-Plage (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.