Art. 1er. - Les taux moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Enseignant de haut niveau : 39 269 F ;

Enseignant de 1re catégorie : 30 920 F ;

Enseignant de 2e catégorie : 24 313 F.

Art. 2. - Le montant des attributions individuelles de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé ne peut dépasser les maxima suivants :

Enseignant de haut niveau : 54 016 F ;

Enseignant de 1re catégorie : 42 532 F ;

Enseignant de 2e catégorie : 33 550 F.

Art. 3. - L'arrêté du 27 mars 1996 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.