Par décision no 2000-902 en date du 30 août 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Assistance Gardiennage sécurité, La Chapelle-Saint-Luc (10) ;

Mamet Graziani Josette, à Vias (34) ;

Mairie de Bois-Colombes (92) ;

Syndicat agglomération nouvelle, à Elancourt (78) ;

Kiabi SA, à Lesquin (59) ;

Elevage avicole de Nibelle, à Nibelle (45) ;

GAP France SAS, à Paris (75) ;

Seccom Gardes, à Paris (75) ;

Seccom Gardes, à Puteaux (92) ;

Flandres SOS gardiennage, à Pitgam (59) ;

Mairie de Venarey-les-Laumes (21) ;

P and O Stena Line Limited, à Calais (62) ;

Butachimie, à Chalampé (68) ;

Silos de Conti, à Ribagnac (24) ;

France sécurité privée, à La Crau (83) ;

Autobus auréliens, à Salon-de-Provence (13) ;

Mairie de Fabrègues (34) ;

Renault Sandouville, à Sandouville (76) ;

Atofina, à Villers-Saint-Paul (60) ;

Wartsila France, à Mulhouse (68) ;

Ouvaroff, à Chalampé (68) ;

AGA SA, à Fos-sur-Mer (13) ;

Messageries laitières, à Vire (14) ;

Alkabois, à Clefcy (88) ;

CCI Marseille-Provence, à Marignane (13) ;

Ambulances occitanes, à Avignon (84) ;

Grande Paroisse SA, à Toulouse (31) ;

SC Technology France SA, à Toulouse (31) ;

Legum Land surgelés, à Sanguinet (40) ;

SN Leymarie, à Suresnes (92) ;

Compagnie générale des eaux, à Meythet (74) ;

Société touristique Pic du Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;

SOTREMA, à Mantes-la-Jolie (78) ;

Laporte Jean-Louis, à Pleaux (15) ;

BSN Glasspack, à Béziers (34) ;

DECTRA, à Pargny-lès-Reims (51) ;

Mairie d'Epierre (73) ;

Froid Assistance, à Ducos (97) ;

Process Systems, à Puteaux (92) ;

Foure Lagadec, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

Cours Bois, à Cours-la-Ville (69) ;

Société J.-P. Leclerc et Cie, à Clermont-Ferrand (63) ;

USO Cyclisme, à Oyonnax (01) ;

Dumoulin J. Claude Firmin, à Villefranche-de-Rouergue (12) ;

Dijols Hebrard Sepulveda, à Saint-Amans-des-Cots (12) ;

Direction départementale de l'équipement de la Manche, à Saint-Lô (50) ;

Aventis Animal Nutrition, à Commentry (03) ;

Direction départementale de l'équipement de l'Isère, à Bourg-d'Oisans (38) ;

Chantiers navals de Calvi, à Lumio (20) ;

Bibliothèque nationale de France, à Paris (75) ;

Mairie de La Clusaz (74) ;

Royer Marques, à Vesoul (70) ;

Spie Trindel, Les Milles (13) ;

CGP Primagaz, à Saint-Cyr-en-Val (45) ;

Leroy Philippe, Le Neubourg (27) ;

Aérospatiale Matra Airbus, à Toulouse (31) ;

SPS Safeguard, à Opio (06) ;

Tarkett Sommer SA, à Saint-Rambert-d'Albon (26) ;

Perrion Maurice, à Ligné (44) ;

Le Fur Le Doujet Célestine, à Guémené-sur-Scorff (56) ;

Compagnie de gestion immobilière des Alpilles, à Marseille (13) ;

Mayday Sécurité, à Paris (75) ;

Renault Véhicules Industriels, à Vénissieux (69) ;

Onet propreté, à Marseille (13) ;

Gypse Lambert, à Vaujours (93) ;

Eunix IPSP, à Saint-Mandé (94) ;

Sagem SA, à Osny (95) ;

GDA, à Egly (91) ;

Caulbi SARL, à Cunlhat (63) ;

Main Sécurité, à Saint-Quentin-Fallavier (38) ;

Metic, à Carling (57) ;

ISS Abiliss, à Toulouse (31) ;

Institut CN Ledoux, à Arc-et-Senans (25) ;

VFLI, à Chartres-de-Bretagne (35) ;

Khalifa Airways, à Colombier-Saugnieu (69) ;

Département de la Savoie, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;

Groupe d'enseignants de la conduite automobile, à Cergy (95) ;

Compagnie thermique du Rouvray, à Saint-Etienne-duRouvray (76) ;

Sicli Sécurité, à Aulnay-sous-Bois (93) ;

Grand hôtel et nouvel hôtel réunis, à Lyon (69) ;

Avis location de voitures SA, à Bordeaux (33) ;

SOMECA, à Brignoles (83) ;

SOMECA, à Callas (83) ;

SOMECA, Le Revest-les-Eaux (83) ;

Mairie de Valréas (84) ;

Haras du Mezeray SA, à Ticheville (61) ;

Securitas France SARL, à Maubeuge (59) ;

Givaudan France, à Argenteuil (95) ;

Université d'Artois, à Arras (62) ;

Jougla et Fils, à Guitalens (81) ;

Université d'Artois, à Béthune (62) ;

Sécurité protection, à Ambès (33) ;

Trabet Travaux et Bétons, à Brumath (67) ;

Université d'Artois, à Lens (62) ;

Société fermière Casino municipal, à Niederbronn-les-Bains (67) ;

Université d'Artois, à Douai (59) ;

Comilog France, à Boulogne-sur-Mer (62) ;

Gaz de France, à Saint-Illiers-la-Ville (78) ;

Hapimag France SARL, à Antibes (06) ;

PBM Ile-de-France Nord, à Buchelay (78) ;

GTMH, à Paris (75) ;

Centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise, à Méru (60) ;

Akim Taxis, à Villepinte (93) ;

Sansorny, à Saint-Péray (07) ;

Société européenne Bars Restaurants, à Toulouse (31) ;

AS promotion, à Puteaux (92) ;

Ancon France SA, à Lille (59) ;

SA du Golf de Spérone, à Bonifacio (20) ;

Périmètre, à Vezin-le-Coquet (35) ;

Mairie de Viry-Châtillon (91) ;

La Tuilerie SNC, à Vittel (88) ;

Mérial, à Saint-Priest (69) ;

Seita, à Mions (69) ;

Mairie de Villard-Reculas (38) ;

Euroguard, à La Ferté-Bernard (72) ;

Continent France, à Saint-Pierre-des-Corps (37) ;

Ingrédia, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62) ;

Sécuritas France SARL, à Gien (45) ;

Sécurité détection interventions, à Lormont (33) ;

GTM Construction, à Bordeaux (33) ;

Gamher, à Gigean (34) ;

Mayday sécurité, à Levallois-Perret (92).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.