Par décision no 2000-925 en date du 6 septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Gaz de France, à Morelmaison (88) ;

Mairie de L'Etang-Salé (97) ;

Air Littoral Assistance, à Mauregard (77) ;

AXA Assurances IARD, à Cergy (95) ;

Netrel, à Lewarde (59) ;

Netrel, à Noyelles-sur-Escaut (59) ;

Communauté de communes du Mont-d'Or et des deux lacs, Les Hôpitaux-Neufs (25) ;

Raphaël Feder, à Ruelle-sur-Touvre (16) ;

Midi-Pyrénées Protection, à Roques (31) ;

Dassault Aviation, à Mérignac (33) ;

Fort James France, à Saint-Etienne-du-Rouvray (76) ;

Cartonnages Vincent Jouret SA, à Aubenas (07) ;

SMCL, à Boulogne-sur-Mer (62) ;

KS Sécurité, à Puteaux (92) ;

SCP Mission J. et Morel F., à Lille (59) ;

Pretory, à Roissy-en-France (95) ;

Cave coopérative vinicole, à Nérigean (33) ;

Sécurité prévention Grand Ouest, à Octeville-sur-Mer (76) ;

Nord France Terminal International, à Loon-Plage (59) ;

PBM Ouest, à Guipavas (29) ;

Mairie de La Grande-Motte (34) ;

Détection électronique française, à Massy (91) ;

Gallego Technic, à Peyrouzet (31) ;

Lafarge Aluminates, à Fos-sur-Mer (13) ;

Clavelin Laurent, Le Puid (88) ;

Bouygues Bâtiment, à Villeneuve-la-Garenne (92).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.