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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0227 du 30 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique
  4. Décision du 21 septembre 2000 fixant les modalités de dépôt des certificats de conformité à la Pharmacopée européenne ou des demandes de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale
  5. Arrêté du 19 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une union d'institutions de prévoyance
  6. Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
  7. Décret n° 2000-957 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
  8. Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission d'un centre au service public hospitalier

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
  3. Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 27 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)

Ministère de la défense

  1. Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Batz (Finistère)
  2. Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Penmarc'h-sémaphore (Finistère)
  3. Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orange-cité Caritat (Vaucluse)
  4. Arrêté du 13 septembre 2000 relatif à l'informatisation de données de surveillance des infections nosocomiales recueillies dans le cadre des réseaux mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine
  2. Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
  3. Arrêté du 28 juillet 2000 portant suppression de la voie aérienne G 48 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche)
  6. Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 42 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
  9. Arrêté du 3 juillet 2000 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Bergerac (Dordogne)
  10. Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine
  11. Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
  12. Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 26 septembre 2000 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)
  2. Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (deuxième publication, année 2000)
  3. Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)
  4. Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (deuxième publication, année 2000)
  5. Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (deuxième publication, année 2000)
  6. Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)
  7. Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 22 septembre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
  2. Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  3. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  4. Décret du 22 septembre 2000 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
  5. Décret du 28 septembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
  6. Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  7. Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  8. Arrêtés du 25 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  10. Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  11. Arrêté du 22 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  2. Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  3. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  4. Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  5. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  6. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  7. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  8. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  9. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  10. Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
  12. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  13. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  14. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  15. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  16. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  17. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  18. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  19. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)
  20. Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

  • PDF - 32,6 Mo

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