Décret n° 2000-958 du 25 septembre 2000 portant application de l'article L. 331-2 (6°) du code rural

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NOR : AGRS0001824D

Texte n°46

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-6, R. 331-1 à R. 331-7,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article R. 331-3 est modifié et complété comme suit :

    1. Le a est ainsi rédigé :

    « a) Poules pondeuses en batterie ou au sol pour la production d'oeufs à consommer : 15 000 places. »

    2. Sont ajoutés les d, e et f rédigés comme suit :

    « d) Volailles de chair standard (poulets, dindes, pintades) : 800 m2 ;

    « e) Volailles label et volailles issues de l'agriculture biologique : 350 m2 ;

    « f) Canards maigres : 700 m2. »

  • Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany