Décision du 20 septembre 2000 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999
NOR : MCCK0000637S
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCK0000637S
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.