Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est modifié comme suit :

« Après étude par l'une des trois sections prévues à l'article 7 ci-dessous ou par les trois sections, il est formulé par le vice-président, au nom du conseil, un avis proposant : ».

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Au sein du conseil, il est constitué :

« Trois sections désignées comme suit :

« Première section : administration générale ;

« Deuxième section : santé publique vétérinaire et environnement ;

« Troisième section : études et prospectives.

« Une commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs.

« Chaque section et la commission permanente se réunissent aussi souvent que de besoin. »

Art. 3. - Le directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, les directeurs généraux et directeurs du ministère de l'agriculture et de la pêche, le vice-président et le secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.