Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS0022978A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE

    (8 inscriptions)

    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

    352 642-9 Flector 50 mg (diclofénac épolamine), granulés pour solution buvable en sachet-dose (B/21) (laboratoires Genevrier).

    353 672-9 Methyldopa MSD 250 mg, comprimés enrobés (B/90) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).

    352 590-9 Novorapid 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

    352 594-4 Novorapid Novolet 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable en seringue préremplie composée d'un stylo injecteur et d'une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

    352 592-1 Novorapid Penfill 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

    352 599-6 Revaxis, suspension injectable, vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).

    352 600-4 Revaxis, suspension injectable, vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie (B/10) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).

    351 844-7 Zatur 5 mg (chlorhydrate d'oxybutynine), comprimés sécables (B/60) (Laboratoire central de chimiothérapie et dermochimie CCD).

    DEUXIEME PARTIE

    (1 radiation)

    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

    340 890-2 Methyldopa MSD 250 mg, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires Merck Sharp ! Dohme-Chibret).

    TROISIEME PARTIE

    (3 modifications)

    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 227 du 30/09/20 0 page 15436 à 15437

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    Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge prendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Fait à Paris, le 26 septembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

P. Ricordeau

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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