Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000177Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 29 juin 2000, page 9789, 2e colonne, 19e ligne, au lieu de : « ... Ducloz-Dune... », lire : « ... Ducloz-Dunne... ».

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