Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0214 du 15 septembre 2000
- Décision no 2000-436 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision no 2000-440 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA monégasque Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision no 2000-444 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Club Radio 7 pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Meuse FM Verdun 95/Bar-le-Duc 99/Commercy 90.5
- Décision no 2000-454 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique sans frontières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mélodie
- Décision no 2000-456 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Alsace Communication pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Est FM
- Décision no 2000-461 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico Nancy
- Décision no 2000-463 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti
- Décision no 2000-464 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
- Décision no 2000-470 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOLORAD pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Metz
- Décision no 2000-471 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Thionville Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Lorraine
- Décision no 2000-478 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Studio Vision Communication SVC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges Remiremont-Le Thillot
- Décision no 2000-486 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale centre Alsace Colmar, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland
- Décision no 2000-490 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN
- Décision no 2000-477 du 7 mars 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL JARL pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Alsace/NRJ Strasbourg
- Décision no 2000-492 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Acruser pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en construction
- Décision no 2000-503 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Bollwerk Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mulhouse
- Décision no 2000-504 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haguenau
- Décision no 2000-505 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société strasbourgeoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Strasbourg (Capitale)
- Décision no 2000-507 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDS Chérie FM Nancy
- Décision no 2000-459 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDM (Radio Rupt de Mad)
- Décision no 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal
- Décision no 2000-476 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Lorraine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lorraine
- Décision no 2000-495 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nancy
- Décision no 2000-499 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio interassociative pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARIA
- Décision no 2000-500 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maxicouleurs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caraïb Nancy (RCN)
- Décision no 2000-510 du 26 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision no 2000-511 du 26 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de la Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM
- Décision no 2000-513 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision no 2000-447 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint Nabor de Saint-Avold pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint Nabor
- Décision no 2000-448 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jérico
- Décision no 2000-453 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Valmont pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valmont 1
- Décision no 2000-455 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Fréquence Magnum pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Magnum Radio
- Décision no 2000-466 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Storming pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music Sélestat
- Décision no 2000-468 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Colmar pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alsace
- Décision no 2000-472 du 22 février 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SORANO Vosges pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision no 2000-475 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phare pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phare
- Décision no 2000-489 du 21 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alsace Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision no 2000-491 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mulhouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mulhouse
- Décision no 2000-494 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Interpoles Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Longwy
- Décision no 2000-497 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lorraine Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nancy
- Décision no 2000-498 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïca 102.9 FM
- Décision no 2000-506 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Porte Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Mulhouse
- Décision no 2000-484 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cocktail FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM
- Décision no 2000-458 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activités
- Décision no 2000-473 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lorraine
- Décision no 2000-474 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Est Radio Editions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine
- Décision no 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SAGEMA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ligne Bleue - Europe 2
- Décision no 2000-439 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision no 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision no 2000-445 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'Evangile (ADE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel
- Décision no 2000-450 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Résonance FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM
- Décision no 2000-437 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision no 2000-443 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gué Mozot pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot
- Décision no 2000-446 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Iris pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris
- Décision no 2000-488 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Saint-Dié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision no 2000-493 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MEDIANES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Epinal 103.5 FM
- Décision no 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL 5 sur 5 radio pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Europe 2 Commercy/Europe 2 Bar-le-Duc/Europe 2 Ligny-en-Barrois/Europe 2 Joinville
- Décision no 2000-501 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bienvenue Strasbourg (RBS)
- Décision no 2000-502 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Myrtille (RCM)
- Décision no 2000-483 du 7 mars 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Culture et expression locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Azur FM
- Décision no 2000-449 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Eval
- Décision no 2000-451 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APAVAT pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fajet 94.2
- Décision no 2000-452 du 18 janvier 2000 portant reconduction des autorisations délivrées à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Accent 4
- Décision no 2000-457 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Est Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music
- Décision no 2000-435 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
- Décision no 2000-438 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision no 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La radio de la vallée
- Décision no 2000-462 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Contact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
- Décision no 2000-465 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Verte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Verte
- Décision no 2000-467 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Florival
- Décision no 2000-469 du 22 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Strasbourg
- Décision no 2000-508 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Est pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Est
- Décision no 2000-509 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Sarrebourg
- Décision no 2000-512 du 26 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision no 2000-480 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Moselle Est Diffusion (MED) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Forbach
- Décision no 2000-481 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vosges Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellevue
- Décision no 2000-482 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication dans le Toulois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Déclic
- Décision no 2000-485 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal des sports et de la culture à Cernay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cigogne
- Décision no 2000-487 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Peltre Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 28 juillet 2000 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1996 relatif à la création de la commission d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par la direction des relations économiques extérieures
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant désignation au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Arrêté du 4 septembre 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Décret du 13 septembre 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 3 août 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Décision du 1er septembre 2000 portant affectation du résultat net d'exploitation de l'Office national des forêts pour l'exercice 1999
- Décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 1er septembre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 8 septembre 2000 modifant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 août 2000 complétant et modifiant le chapitre IV du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Présidence de la république
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (chambres territoriales des comptes)
- Arrêté du 4 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur
Premier ministre
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Décret du 8 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination près la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
Ministère de la recherche
Ministère de la défense
- Arrêté du 31 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 10 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 août 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 31 août 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)