Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0022593A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié.

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association de villages d'enfants SOS

    (75009 Paris)

    Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association des oeuvres hospitalières françaises

    de l'ordre de Malte (75016 Paris)

    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Notre-Dame-de-Joye

    institut médico-professionnel Les Amis de Karen (75014 Paris).

    Accord d'établissement du 28 décembre 1999, avenant no 1 du 30 mars 2000 et avenant no 2 du 11 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association pour l'éducation et la réadaptation des enfants handicapés physiques présentant des troubles du caractère Le Reverdi, institut médico-professionnel Le Reverdi (77240 Vert-Saint-Denis)

    Accord collectif d'établissement du 3 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association française d'entraide,

    maison de retraite La Garenne (77460 Souppes-sur-Loing)

    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association départementale des parents et amis de personnes

    handicapées mentales des Yvelines (78000 Versailles)

    Accord d'établissement du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association Conflans-Rencontres

    (78702 Conflans-Sainte-Honorine)

    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Avenir - APEI,

    établissements du site de La Roseraie (78420 Carrières-sur-Seine)

    Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association Avenir - APEI,

    maison Les Courlis (78420 Carrières-sur-Seine)

    Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Fondation Anne-de-Gaulle

    (78470 Milon-la-Chapelle)

    Accord d'entreprise du 25 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Fondation A.-Méquignon

    (78990 Elancourt)

    Accord du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Association Les Tout-Petits

    (91470 Les Molières)

    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant no 1 du 4 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Association Les Papillons blancs du Val d'Orge, institut médico-éducatif et service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (91136 Ris-Orangis)

    Accord collectif d'entreprise du 12 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Association pour la rééducation et la réadaptation sociale,

    institut Clairval (91570 Bièvres)

    Accord d'établissement du 30 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XV. - Fondation Notre-Dame-de-Joie

    (92140 Clamart)

    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVI. - Association pour adultes et jeunes handicapés de Clichy, centre d'aide par le travail Les Bouleaux, foyer médicalisé Les Roseaux et externat médico-pédagogique Les Tilleuls (92110 Clichy)

    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVII. - Maison d'enfants à caractère social Quenessen, gérée par l'association L'Essor à Paris et par la Compagnie des filles de la charité, à Paris (92200 Neuilly)

    Accord d'établissement du 23 novembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XVIII. - Centre d'orientation sociale Les Sureaux

    (93100 Montreuil)

    Accord collectif d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIX. - Placement familial spécialisé

    géré par l'association SESEP, à Paris (95200 Sarcelles)

    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XX. - Association pour la rencontre des malades mentaux,

    centre d'aide par le travail (95602 Eaubonne)

    Accord collectif d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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