Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
NOR : ECOB0050071A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0050071A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.