Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0022580A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Union départementale des associations familiales

    de l'Hérault (34000 Montpellier)

    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • II. - Union départementale des associations familiales

    du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)

    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant du 22 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Union départementale des associations familiales

    (66890 Perpignan)

    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux

    (75020 Paris)

    Accord d'entreprise du 10 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Le Moulin vert (75009 Paris)

    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et ses avenants relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association de centres médico-psycho-pédagogiques

    des Yvelines et de l'Essonne (78000 Versailles)

    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Mutuelle ecclésiastique interdiocésaine

    de Versailles (78000 Versailles)

    Accord relatif à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association Saint-Louis handicapés,

    foyer Saint-Louis (78000 Versailles)

    Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Société philanthropique, institut d'éducation motrice

    (78870 Bailly)

    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • X. - Association Monsieur Vincent,

    maison de retraite Saint-Joseph (78430 Louveciennes)

    Accord du 11 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XI. - Association départementale pour l'éducation spécialisée des enfants déficients auditifs (78180 Montigny-le-Bretonneux)

    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XII. - Association Monsieur Vincent,

    maison de retraite Sainte-Geneviève (92000 Nanterre)

    Accord du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XIII. - Association Les Enfants handicapés et leurs amis,

    institut médico-éducatif Chaptal (93800 Epinay-sur-Seine)

    Accord collectif d'établissement du 9 novembre 1999 et son avenant du 21 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • XIV. - Association ARASSOC,

    maison de retraite Sainte-Marthe (93000 Bobigny)

    Accord d'établissement du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XV. - Association Africa, maison de retraite

    (94130 Nogent-sur-Marne)

    Accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XVI. - Association pour le développement des services de soins

    infirmiers à domicile dans le Val-d'Oise (95110 Sannois)

    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • XV. - Association Les Sources IMP à Ermont

    et IMPRO à Franconville (95120 Ermont)

    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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