Décret du 12 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (chambres territoriales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2000 :

    Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 25 septembre 2000, aux fonctions de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie de M. Jean Muguet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

    M. Yves Perrin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé en qualité de président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie à compter du 25 septembre 2000.